Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 07465 posée par M. Pierre Lacour

   Charente : fermeture d'agences postales

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   20/08/1987

   Pertinence

2. Question n° 07528 posée par M. Albert Voilquin

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   03/09/1987

   Pertinence

3. Question n° 04731 posée par M. Hubert Haenel

   Services publics en zones rurales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/05/1989

   Pertinence

4. Question n° 06097 posée par M. Jean Arthuis

   Retrait progressif du service public d'Etat en milieu rural

   Réponse du ministère : Premier ministre

   31/08/1989

   Pertinence

5. Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu

   Maintien des agences postales en milieu rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   03/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 26995 posée par M. Alain Journet

   Maintien des services publics en zone rurale

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud

   Services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   29/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 14905 posée par M. Bernard Murat

   Conférence nationale des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   02/12/2004

   Pertinence

9. Question n° 15334 posée par M. Georges Mouly

   Conférence nationale des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   30/12/2004

   Pertinence

10. Question n° 15419 posée par M. Jacques Blanc

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    06/01/2005

    Pertinence