Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

218 questions

  1. Question n° 01421 posée par M. Josselin de Rohan

    Statut des régisseurs municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02701 posée par M. Josselin de Rohan

    Statut des régisseurs municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05956 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Offre de progiciels dans le domaine des collectivités locales: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00392 posée par M. Paul Kauss

    Recouvrement des cotisations dues au centre de gestion

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00396 posée par M. Paul Kauss

    Difficultés des centres de gestion pour le recouvrement des cotisations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05296 posée par M. Georges Gruillot

    Modalités de fonctionnement de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois

    Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07526 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aires de stationnement pour les gens du voyage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09594 posée par M. Paul Caron

    Institution d'un seul régisseur de recettes polyvalent par commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11555 posée par M. Pierre Schiele

    Mise en place d'un institut des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne