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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0596G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 06958 posée par Mme Anne Ventalon

   Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0330S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Construction de la gendarmerie d'Espalion

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet

   Désengagement de La Poste en milieu rural

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

   Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 1694G posée par M. Daniel Chasseing

   Statut des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   04/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 19340 posée par M. Michel Savin

   Lutte contre les nuisances sonores liées à la circulation de motos tout terrain et de quads en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 12857 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 11323 posée par M. Patrick Chaize

   Effets de la dématérialisation des services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud

    Titres d'identité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    09/05/2019

    Pertinence