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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 31192 posée par M. Alain Vasselle
Rôle et responsabilité des maires concernant les assainissements individuels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24603 posée par M. François Mathieu
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24015 posée par M. José Balarello
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23790 posée par M. Dominique Leclerc
Rémunération des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23807 posée par M. Didier Borotra
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23744 posée par M. Daniel Goulet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23459 posée par M. Ambroise Dupont
Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23323 posée par M. Michel Souplet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23328 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Roland du Luart
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence