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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

  1. Question n° 31192 posée par M. Alain Vasselle

    Rôle et responsabilité des maires concernant les assainissements individuels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24603 posée par M. François Mathieu

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24015 posée par M. José Balarello

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23790 posée par M. Dominique Leclerc

    Rémunération des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23807 posée par M. Didier Borotra

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23744 posée par M. Daniel Goulet

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23459 posée par M. Ambroise Dupont

    Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23323 posée par M. Michel Souplet

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23328 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23216 posée par M. Roland du Luart

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne