Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

314 questions

  1. Question n° 16013 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la fonction pubique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16458 posée par M. André Maman

    Réforme de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16789 posée par M. Gilbert Chabroux

    Permanences décentralisées de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16812 posée par M. Georges Gruillot

    Développement du télétravail dans les administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17929 posée par M. Georges Gruillot

    Simplification des relations des entreprises avec les administrations

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17946 posée par M. Raymond Courrière

    Gestion par les communes des services postaux

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18605 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19087 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19135 posée par M. François Autain

    Situation de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19141 posée par M. Gérard César

    Poste : convention de prestation de service

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible