Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 06267 posée par M. Hervé Maurey
Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 05538 posée par M. Jean-Marie Janssens
Disparition des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04924 posée par M. Hervé Maurey
Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 04238 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fermeture des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 03625 posée par M. Daniel Gremillet
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03425 posée par Mme Laurence Harribey
Fermetures et réductions des services d'accueil dans les centres de trésorerie des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché
Accès aux services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 00322 posée par M. François Bonhomme
Délivrance des cartes nationales d'identité suite au décret 30/10/16
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque
Pertinence