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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 25225 posée par Mme Annie Le Houerou

   Réorganisation des services des finances publiques dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis

   Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann

   Réorganisation « nouveau réseau de proximité »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   14/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Démantèlement des trésoreries de proximité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 12001 posée par M. François Bonhomme

   Projet de réorganisation du réseau des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/08/2019

   Pertinence

8. Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard

   Fermeture des trésoreries

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 11469 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 11326 posée par Mme Corinne Féret

    Projet de réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    04/07/2019

    Pertinence