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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis
Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché
Accès aux services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence