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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier
Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08764 posée par M. Martial Bourquin
Suppression d'emplois au sein de la direction générale des finances publiques dans les territoires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin
Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10846 posée par Mme Laurence Harribey
Réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10853 posée par M. Didier Mandelli
Disparition du réseau des finances publiques en Vendée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11228 posée par M. Jean-Pierre Decool
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11469 posée par M. Claude Bérit-Débat
Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11476 posée par Mme Annick Billon
Nouveau réseau de proximité des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard
Fermeture des trésoreries
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet
Réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence