Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 10050 posée par M. Alain Bertrand

    Reconstitution de carrière des « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10444 posée par M. Robert Tropeano

    Inégalité de traitement subie par les postiers dits « reclassés »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12462 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits reclassés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12589 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits « reclassés »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13921 posée par Mme Delphine Bataille

    Situation des fonctionnaires dits reclassés de la Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14251 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Personnel dit reclassé de La Poste et d'Orange

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14528 posée par M. Roland Courteau

    Préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits « reclassés »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14729 posée par M. Marc Daunis

    Reconstitution de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Telecom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15275 posée par M. Antoine Lefèvre

    Fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15441 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne