Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

179 questions

Question n° 00555 posée par M. Louis Virapoulle

Commune de Saint-Philippe (Réunion): mesures en faveur des personnes sinistrées

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 02545 posée par M. André Meric

Conséquences de la sécheresse pour les exploitants agricoles de Haute-Garonne

Réponse du ministère : Agriculture

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02888 posée par M. Michel Giraud

Obtention du permis de conduire: intégration d'une formation élémentaire de secourisme

Réponse du ministère : Équipement

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03981 posée par M. André Meric

Taxe exceptionnelle sur les primes d'assurance des véhicules utilitaires agricoles

Réponse du ministère : Budget

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04011 posée par M. Raymond Courrière

Fonds national de garantie agricole: budget

Réponse du ministère : Agriculture

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04093 posée par M. Louis Virapoulle

Catastrophes naturelles: aide à la population du département de la Réunion

Réponse du ministère : Premier ministre

08/01/1987
Pertinence
Question n° 07153 posée par M. Roland Courteau

Situation des Français musulmans de Narbonne (Aude)

Réponse du ministère : Rapatriés

16/07/1987
Pertinence
Question n° 07783 posée par M. Marcel Vidal

Organisation des secours d'urgence

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1987
Pertinence
Question n° 07955 posée par Mme Paulette Fost

Maintien des cabines téléphoniques à Saint-Ouen (Seine-Saint- Denis)

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

08/10/1987
Pertinence