Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann
Réorganisation « nouveau réseau de proximité »
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
-
Question n° 18497 posée par M. Éric Gold
Passer d'une logique « 100 % dématérialisé » à une logique « 100 % accessible »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet
Réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume
Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence