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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 05634 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation du rôle de la commune dans la concertation et la mise en oeuvre des politiques en matière d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05366 posée par Mme Christine Herzog

   Commune franco-allemande de la Moselle privée de réseau d'éducation prioritaire en raison de l'arrivée résidentielle massive de citoyens allemands

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0118S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 26450 posée par M. Gérard Lahellec

   Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   27/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 23132 posée par M. Gérard Lahellec

   Pour le maintien de toutes les classes de l'école de Plouha

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   03/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 23135 posée par M. Gérard Lahellec

   Pour une carte scolaire respectant le territoire de Lamballe-Armor

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   03/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray

   Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   22/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 21318 posée par M. Antoine Lefèvre

   Fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 1551S posée par M. Olivier Rietmann

   Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   25/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20861 posée par M. Gérard Lahellec

    Pour le maintien de toutes les classes de l'école de Plouha

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    18/02/2021

    Pertinence