Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02978 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02994 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/09/2022
Pertinence
Question n° 03002 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/09/2022
Pertinence
Question n° 09875 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable aux usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09319 posée par M. Jean Louis Masson

Régime spécifique applicable aux usoirs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 05810 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation afférente aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 24375 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23558 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 19046 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence