Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 17159 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de police relatif aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 10083 posée par M. Jean Louis Masson

Détermination de la nature juridique d'un terrain

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/09/2009
Pertinence
Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson

Encombrement de la voie publique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/09/2010
Pertinence
Question n° 01992 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03421 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03827 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2012
Pertinence
Question n° 04613 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05042 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence