Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6009 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6009 questions

  1. Question n° 17362 posée par M. Henri Collette

    Institut de formation et d'information au bénéfice des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07271 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Statut des membres du corps de santé officiant en qualité de sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14164 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Effectifs de maîtres-nageurs-sauveteurs CRS pour 1996

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0410S posée par M. Philippe Madrelle

    Conditions d'obtention des cartes nationales d'identité

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

    Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17914 posée par M. Marcel Debarge

    Etrangers sans papiers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Affaire Foll

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0022G posée par M. Jacques Dominati

    Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin

    Rétablissement de la paix civile en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible