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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0060A posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10523 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des casernes de gendarmerie en zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09544 posée par M. Jean Louis Masson
Construction des casernes de gendarmerie pour les brigades territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac
Statut de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09060 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des locaux de la gendarmerie de Vigy (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Jean-Louis Carrère
Carte territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08662 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la gendarmerie dans le secteur de Rémilly (Moselle)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs de gendarmes et de policiers par département
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert
Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence