Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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938 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

938 questions

Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson

Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

La question est caduque

30/01/2003
Pertinence
Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2003
Pertinence
Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2004
Pertinence
Question n° 13518 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des veufs au maintien dans les lieux

Réponse du Ministère de la justice

12/08/2004
Pertinence
Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson

Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

La question est caduque

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

La question a été retirée

02/12/2004
Pertinence
Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson

Parité homme-femme du personnel pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation du personnel féminin dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson

Extension de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16351 posée par M. Jean Louis Masson

Divorces entre ressortissants de pays européens

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence