Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 15726 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une route nouvelle par une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00884 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02580 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire relatifs à l'occupation d'une aire municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10646 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police des maires en matière d'usoirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12124 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse pour les bateaux de plaisance et péniches

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20096 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22781 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02429 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne