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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 37596 posée par M. Jean Louis Masson
Egalité de traitement dans la bonification des retraites
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01969 posée par M. Jean Louis Masson
Accès simple et gratuit à la jurisprudence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07135 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des décisions des juridictions administratives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07141 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations du maire en cas de non-respect de l'annulation d'un permis de construire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13578 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'équipements collectifs par une commune dans des conditions manifestement illégales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14128 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes pour l'achat d'un immeuble aux enchères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14137 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 14705 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des salariés de SOS villages d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson
Décisions de la CJCE concernant la France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence