Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

Décisions de la CJCE concernant la France

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

24/03/2005
Pertinence
Question n° 20816 posée par M. Jean Louis Masson

Application par les communes d'une décision de justice devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 22118 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation d'un propriétaire pour préjudice lié à une servitude d'utilité publique

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 25490 posée par M. Jean Louis Masson

Recours d'un particulier après le refus d'une commune de l'indemniser

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence
Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson

Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 00093 posée par M. Jean Louis Masson

Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01732 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence
Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la Justice

17/01/2008
Pertinence
Question n° 07612 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité chargée de l'exécution d'une décision pénale ayant prescrit la démolition d'une construction illicite

Réponse du Ministère de la Justice

26/02/2009
Pertinence