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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
158 questions
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Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01054 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01360 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 et 2006 par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01381 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence