Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 25491 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26788 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/12/2010
Pertinence
Question n° 20780 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 21977 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence