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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 01957 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles du tri sélectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01958 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance spéciale pour les rejets non ménagers provenant des administrations, des commerces ou des entreprises
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14610 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la redevance pour enlèvement des ordures, en l'absence de registre domiciliaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15919 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par le locataire d'un prorata de charges pour l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18644 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'instauration et de perception de la redevance pour le traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20480 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence