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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23394 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01979 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03636 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence