Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 08405 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 07570 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 05983 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de la violation des règles d'urbanisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05524 posée par M. Jean Louis Masson

Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

23/02/2023
Pertinence
Question n° 04984 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement d'un réseau d'assainissement pluvial ou d'eaux usées

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04842 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de la violation des règles d'urbanisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson

Déplacement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04349 posée par M. Jean Louis Masson

Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04463 posée par M. Jean Louis Masson

Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04158 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

08/12/2022
Pertinence