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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0145G posée par M. Jean Louis Masson
Proposition de référendum sur l'Alsace
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04199 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence