Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 25262 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25578 posée par M. Jean Louis Masson

Préemption par une commune

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25582 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de notification d'une décision de préemption

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 03715 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson

Viabilité et parcelle constructible

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question a été retirée

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04756 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence