Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 03682 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

La question a été retirée

08/03/2018
Pertinence
Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question a été retirée

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04756 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05127 posée par M. Jean Louis Masson

Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson

Effets des transferts de compétences sur les biens communaux

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une régie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence