Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

146 questions

Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 25262 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25578 posée par M. Jean Louis Masson

Préemption par une commune

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson

Orientations d'aménagement et de programmation

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de rapports d'observations provisoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03684 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question a été retirée

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire sur un terrain récemment inondé

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration d'une voie privée au domaine public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03715 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence