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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02105 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21449 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible