Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 22919 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents dans le cadre d'un contentieux sur un marché public

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 24363 posée par M. Jean Louis Masson

Appel incident devant le Conseil d'État

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24624 posée par M. Jean Louis Masson

Information des parties à un contentieux administratif

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24625 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'aspect contradictoire de la procédure en contentieux administratif

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24648 posée par M. Jean Louis Masson

Frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25490 posée par M. Jean Louis Masson

Recours d'un particulier après le refus d'une commune de l'indemniser

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence
Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la Justice

17/01/2008
Pertinence
Question n° 08775 posée par M. Jean Louis Masson

Information des parties à un contentieux administratif

Réponse du Ministère de la justice

21/05/2009
Pertinence
Question n° 01557 posée par M. Jean Louis Masson

Question prioritaire de constitutionnalité

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence