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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22106 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21481 posée par M. Jean Louis Masson
Application rétroactive d'une augmentation du taux de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22773 posée par M. Jean Louis Masson
Application rétroactive d'une augmentation du taux de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence