Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 17035 posée par M. Jean Louis Masson

Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17882 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19782 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20258 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson

Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson

Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21704 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21807 posée par M. Jean Louis Masson

Condamnations et astreintes prononcées solidairement contre plusieurs prévenus en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

23/02/2006
Pertinence