Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23036 posée par M. Jean Louis Masson

Éclaircissement de la notion de poursuite pénale

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de réponse après un non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23882 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation du préjudice subi par une implication pénale en cas de relaxe totale

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 26571 posée par M. Jean Louis Masson

OPHLM et OPAC : prise en charge des frais de procédure d'un administrateur

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

08/03/2007
Pertinence
Question n° 12359 posée par M. Jean Louis Masson

Copie des ordonnances de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 12892 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des ordonnances de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2010
Pertinence
Question n° 13854 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure pénale

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

10/06/2010
Pertinence
Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson

Copie des ordonnances de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence