Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 25689 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable au vol de drones

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable au vol de drones

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/04/2009
Pertinence
Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/05/2008
Pertinence
Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/12/2007
Pertinence
Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 26585 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 25924 posée par M. Jean Louis Masson

Principe non rétroactif d'une réglementation administrative des niveaux de bruit

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

11/01/2007
Pertinence