Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

302 questions

Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

Décisions de la CJCE concernant la France

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17035 posée par M. Jean Louis Masson

Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence
Question n° 18637 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement des contentieux

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19606 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion des conclusions du commissaire du Gouvernement lors des procédures devant les tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19782 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20188 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'une annulation de jugement

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20259 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement des contentieux

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005
Pertinence