Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 19782 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2005
Pertinence
Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22918 posée par M. Jean Louis Masson

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23664 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation de la détention provisoire par les magistrats

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23901 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de certains parlementaires frappés d'inéligibilité

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2006
Pertinence
Question n° 25292 posée par M. Jean Louis Masson

Cessation d'éventuelles infractions lors d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/11/2006
Pertinence
Question n° 26143 posée par M. Jean Louis Masson

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26202 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de certains parlementaires frappés d'inéligibilité

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 00423 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général président de l'OPAC

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la Justice

17/01/2008
Pertinence