Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 04756 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05127 posée par M. Jean Louis Masson

Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une régie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05809 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 13727 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13763 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence