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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
106 questions
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Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01444 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01808 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01967 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence