Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 00373 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Pertinence
Question n° 07596 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 18680 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 24957 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence