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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence