Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 01506 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07596 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08892 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10359 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain laissé en friche

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13567 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14513 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible