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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 39855 posée par M. Jean Louis Masson
Elections législatives : grille des nuances politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Jean Louis Masson
Elections législatives : grille des nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00538 posée par M. Jean Louis Masson
Commission nationale des comptes de campagne : présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08865 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre membres et élus dans la présentation annuelle des comptes des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08866 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention des carnets de récépissés de dons par les associations de financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13912 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution des sections locales des partis politiques au financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson
Versements effectués aux partis politiques par les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence