Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/06/2023
Pertinence
Question n° 02973 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique ayant cessé son activité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02975 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson

Campagnes électorales et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 09331 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06143 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de financement politique

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence