Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

260 questions

Question n° 35938 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme électorale pour les candidats députés prévoyant un titulaire et un suppléant de sexe opposé

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/2001
Pertinence
Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes de campagne

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 39608 posée par M. Jean Louis Masson

Commission nationale des comptes de campagne : présentation des comptes des partis politiques

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 39748 posée par M. Jean Louis Masson

Etiquette politique des candidats aux élections législatives

La question est caduque

02/05/2002
Pertinence
Question n° 39854 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques et élections législatives

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence
Question n° 39855 posée par M. Jean Louis Masson

Elections législatives : grille des nuances politiques

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence
Question n° 39891 posée par M. Jean Louis Masson

Inscriptions aux élections législatives et nuances politiques

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence
Question n° 00515 posée par M. Jean Louis Masson

Etiquette politique des candidats aux élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00524 posée par M. Jean Louis Masson

Elections législatives : grille des nuances politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence