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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22637 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture d'un chemin rural
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22640 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de l'occupation du domaine public sans règlement des redevances dues
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22641 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un règlement local de publicité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson
Passage de camions sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20496 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18923 posée par M. Jean Louis Masson
Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence