Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des espaces annexes de la voirie

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson

    Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21127 posée par M. Jean Louis Masson

    Continuité territoriale des groupements de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21128 posée par M. Jean Louis Masson

    Continuité territoriale des communes et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson

    Amendement relatif à la DSU dans le projet de loi de finances pour 2007

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17912 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences d'une communauté d'agglomération en matière d'expropriation

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18076 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de délégués au comité d'un syndicat de communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne