Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson

Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

27/01/2005
Pertinence
Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson

Associations d'Alsace et de Moselle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un code des associations

Réponse du Ministère de la justice

25/08/2005
Pertinence
Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20676 posée par M. Jean Louis Masson

Demande d'aide sociale et domicile de secours

La question est caduque

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reproduction de documents communaux

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un code des associations

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21675 posée par M. Jean Louis Masson

Décrets d'application de la loi n° 2003-709

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22122 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre les sectes

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2006
Pertinence