Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

Immeubles insalubres

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 06235 posée par M. Jean Louis Masson

Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 09269 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 14368 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 19292 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 04578 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence
Question n° 26345 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence